13763

Psychiatrie sans consentement

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le consentement aux soins est un principe général largement majoritaire dans la prise en charge psychiatrique. Les soins sans consentement, qui représentent l’exception, sont minoritaires mais en hausse depuis 2012. Ces modalités de prise en charge correspondent à une des particularités de la psychiatrique.

Le recours aux soins sans consentement en psychiatrie peut être indiqué lorsque la conscience des troubles ou la reconnaissance du besoin de soins sont altérées. La Haute Autorité de santé (HAS) a publié un « Programme de soins psychiatriques sans consentement » (PDS) en mars 2021.

1

Définition et objectifs du PDS

En France, les programmes de soins psychiatriques sans consentement (PDS) ont été établis par la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013. Le PDS, qui correspond à une modalité thérapeutique...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Maîtrise des risques et de la qualité

Maîtrise des risques et de la qualité

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...